|
|
|
My
French Network est
spécialisé dans la
création d'entreprises
pour les Francophones aux Etats-Unis.
Comment Creer Votre Societe Aux Etats-Unis
Vous envisagez de créer une société aux Etats-Unis. Votre projet est
prêt !
Quelles structures juridiques s’offrent à vous ?
La Corporation ou La
Limited Liability Company «LLC» :
La Corporation :
La "C" corporation aux USA correspond à une société anonyme (SA) en
France.
La "C" corporation peut avoir un ou plusieurs actionnaires, personnes
physiques ou personnes morales. Un seul actionnaire peut suffire pour
créer une "C" corporation , il n'y a pas de capital minimum. La "C"
corporation est une entité juridique distincte de ses actionnaires.
Pour créer une "C" corporation, il faut enregistrer les "Articles of
Incorporation" auprès du « Secretary of State ». Ces articles décrivent
la structure de la société.
La
"C" corporation permet de faire du business aux USA même si l’on n'est
pas "résident".
Le ou les actionnaires peuvent ne pas être de nationalité américaine.
La responsabilité des actionnaires est engagée dans la limite du
capital versé.
La "C" corporation est imposable sur ses bénéfices.
Les actionnaires peuvent déduire leurs frais de fonctionnement :
charges sociales, plans de retraite, assurances, etc.
L'année fiscale commence quand les actionnaires le désirent.
Les formalités obligatoires peuvent se réduire à une réunion annuelle
des actionnaires.
La Limited
Liability Company «LLC» :
La «LLC» est une forme juridique nouvelle créée depuis 1982. Elle
correspond à une «Société à Responsabilité Limitée» en France.
Un seul membre peut suffire pour la création d’une «LLC», nommé «Sole
Member».
La «LLC» est dirigée par son ou ses membres. Si la «LLC» est dirigée
par plusieurs membres, toutes les décisions doivent être prises en
commun.
Le ou les membres n’engagent pas leur responsabilité personnelle.
Celle-ci est limitée au montant de leur apport.
Si
la «LLC» est dirigée par un seul membre, la totalité des revenus et des
dépenses de la «LLC» devra figurer sur sa déclaration personnelle de
revenus. Il doit remplir les formulaires 1040 & 1865 et les
envoyer à l’IRS.
Si la «LLC» est dirigée par plusieurs membres, ils doivent remplir le
formulaire 1065 «Partnership Informational Return» ainsi qu'un
formulaire K1 par membre et renvoyer l'ensemble à l’administration
fiscale fédérale. Chaque membre doit reporter sa part des profits ou
des pertes sur sa déclaration personnelle.
Ainsi, la «LLC» n’est pas imposable au sens strict du terme
puisqu’uniquement, le ou les membres qui la dirigent, en déclarent
comme vue ci-dessus son ou ses propres profits.
«Corporation»
ou «Limited Liability Company» ?
Il est important de faire le bon choix dès la création de la société
afin d’éviter des frais de changement de statut ultérieurement. Le bon
choix ne peut se faire que sur les conseils avisés de son avocat.
Pour autant la «LLC» a une gestion plus souple et évite la double
taxation. Elle est généralement conseillée.
Comment enregistrer une Corporation ou une
Limited Liability Company «LLC» ?
Vous
choisissez de faire appel à My
French Network. Nous étudions votre dossier et
vous mettons en contact avec nos partenaires avocats, experts
comptables, banquiers et consultants spécialisés dans les services
d’immigration et création d’entreprise. Chacun de nos spécialistes se
chargera de toutes les démarches liées à sa spécificité soit de
l’enregistrement de votre société, l’obtention de votre visa, la
préparation de votre plan comptable et taxes, rédaction de votre
business plan.
A noter : une première consultation gratuite
de 30 minutes par téléphone
est offerte pour toute personne ayant un
projet, afin d'étudier votre dossier avec vous et répondre à toutes vos
questions.
|
|
|
|
Consultation GRATUITE de 30 mn
Pour
toute création de société aux USA, nous proposons une 1ére consultation
Gratuite par téléphone.
*Etude de votre projet
*Réponses à vos questions | |
|
| Consultation Gratuite |
|
|
|
|
|
|
Comment l’enregistrement d’une Limited
Liability Company «LLC» est-il validé ?
L’enregistrement de votre «LLC», est validé dès que vous recevez (sous
15 jours à 1 mois) votre dossier regroupant tous les documents légaux
nécessaires au bon fonctionnement de votre «LLC» soit :
*Le sceau «seal» indiquant le nom de votre société avec l’année de
création.
*Le «certificate of formation» qui indique l’état dans lequel est
enregistrée votre «LLC», la date d’enregistrement et les coordonnées de
votre « Registered Agent ».
*L’« Operating Agreement » document qui indique le nom de votre «LLC»,
la date d’enregistrement, le ou les noms des membres, spécifiant les
fonctions et le nombre de parts de chacun et la répartition des
bénéfices. Des informations complémentaires sur le bon fonctionnement
de cette société sont jointes telles que : comment diriger les réunions
annuelles entre membres, comment tenir les livres de comptes, comment
agir en cas de départ ou d’arriver d’un membre, comment dissoudre la
«LL» si besoin.
*Les «minutes» ou vous reporterez toute décision prise par vous-même si
vous êtes seul membre ou par l’ensemble des membres. Même si ce
document n’a pas d’obligation légale, il est conseillé de le mettre à
jour au fur et à mesure afin d’éviter tout conflit ultérieur entre
membres.
*Le «certificates book» qui indique le nombre de parts de chacun des
membres.
Qu’est ce qu’un «Registered Agent» ?
Si vous êtes seul membre ou si vous ne résidez pas aux Etats-Unis, vous
devez désigner un
«Registered Agent», qui sera chargé de recevoir en votre nom tous les
courriers officiels destinés à votre société.
Qu’est ce qu’un EIN ou un «Federal Tax
Identification Number» ?
A réception de votre «Operating Agreement» vous devez faire une demande
à l’IRS de votre EIN « Employer Identification Number» aussi appelé
«Federal Tax Identification Number».
Votre EIN peut vous être délivré de suite en téléphonant à l’IRS, sinon
compter une quinzaine de jours pour une demande par courrier.
L’IRS utilisera votre EIN ou Federal Tax ID Number pour le contrôle de
vos déclarations et taxes.
Ce numéro est indispensable pour l’ouverture de votre compte en banque.
Si
vous n’avez pas de numéro de Sécurité Sociale, vous devrez
préalablement faire une demande de « Individual Taxpayer Indenticiation
Number » pour obtenir votre EIN (délai environ 6 semaines).
|
|
|
|
|
|
Votre société est enregistrée, il vous faut
maintenant effectuer votre
demande de visa.
Quels sont les documents à fournir aux services d’immigration ?
Comment obtenir votre visa investisseur E1/E2
Cliquez-ici
Pour
toute information complémentaire consultez nos
services. |
| Visa Investisseur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Une Chance nommée
BIBA.
Créer son entreprise aux Usa ... pourquoi pas ?
L’Amérique n’est -
elle pas le pays de la libre entreprise ?
Oui, mais...
Aussi forte que
soit notre motivation, aussi pensé que soit notre projet, aussi grande que soit
notre expérience, aussi grand que soit notre goût pour l’aventure et malgré
notre audace, créer son « business » aux USA demande bien plus que
ça.
Ici la chance
s’impose. Celle de trouver sur place l’indispensable collaborateur.
Celui ou
celle qui saura s’impliquer dans votre projet et vous guider de façon sûre dans
le labyrinthe administratif outre atlantique. Une personne soucieuse de vos
intérêts, toujours à la recherche de la solution la mieux adaptée quel que soit
votre objectif, une personne expérimentée, efficace, toujours disponible qui
saura à son tour donner le maximum de chance à la réussite de votre projet.
Nous, nous avons eu
cette chance.
Cette chance s’appelle BIBA (My French
Network) !
Nombreuses sont les
passerelles qui se proposent de vous conduire sur l’île de Manhattan, mais BIBA
est sans aucun doute l’une des plus fiables d’entre elles.
|
| Luc Sola,
President de Lyscom,
LLC, New York |
|
|
|
|
|
|
| |
| |
|
|
|
